Dispositif officiel du Pool TPV — ASAC

L’attestation d’assurance automobile, dématérialisée de bout en bout

EATT-Middleware relie les systèmes de gestion des compagnies au registre national e-Attestation. Les contrats remontent en continu, sont contrôlés automatiquement, et l’attestation numérique est émise sans ressaisie.

13 états
Cloisonné
Signé

Ce que la plateforme garantit

4010000550

Live
Compagnie
Compagnie du Pool TPV
Immatriculation
LT 450 PL
Châssis
VF1RFB00X12345678
Révision
1
Reçue

La ligne est arrivée du logiciel métier ; rien n'a encore été contrôlé.

Toute erreur est classée et adressée à qui peut la corriger

Ce que la plateforme garantit

13 états

Chaque dossier est traçable de sa réception à son émission

5 classes

Toute erreur est classée et adressée à qui peut la corriger

Cloisonné

Chaque compagnie ne voit que son propre portefeuille

Signé

Ingestion authentifiée par clé, horodatée et dédoublonnée

Chaîne de traitement

De votre logiciel métier au registre national

Trois étapes automatiques. Aucune ressaisie, aucun fichier transmis à la main.

  1. 01Agent sur site

    Ingestion continue

    Un agent déployé chez la compagnie extrait les contrats et les transmet par lots signés. Les lots identiques sont reconnus à leur empreinte et ignorés : la même donnée envoyée deux fois ne produit pas deux dossiers.

  2. 02Règles éditables

    Contrôle de conformité

    Chaque contrat est confronté aux règles du référentiel. Un rejet n’est jamais un code brut : il est classé, formulé en clair, et adressé au producteur, à l’administrateur ou au back-office selon qui peut le corriger.

  3. 03Registre national

    Émission et remise

    Le dossier conforme est posté vers la plateforme e-Attestation, qui retourne la référence officielle et le lien de téléchargement. Les échecs techniques sont rejoués selon un palier d’attente croissant, sans intervention.

Piliers de la plateforme

Conçue pour la rigueur réglementaire et la continuité de service

Quatre modules qui répondent à une seule exigence : aucune rupture de couverture.

Module d’ingestion

Remontée continue et dédoublonnage

L’agent lit le système de gestion existant sans le modifier. Les lots sont authentifiés par clé, reprise possible après coupure, et le dédoublonnage par empreinte de contenu évite qu’une reprise ne crée des dossiers en double.

Clé signée et rotation sans coupureReprise sur point d’eau

Moteur de conformité

Classement des erreurs et destinataire

Les règles de classement sont éditables sans redéploiement. Chaque anomalie reçoit une classe, un message compréhensible et un destinataire — ce qui transforme une liste de rejets en plan de travail.

Règles éditables en consoleMessage en clair, pas un code

Supervision

Pilotage et cloisonnement strict

La console montre à chacun ce qui le concerne, et rien d’autre : un producteur voit son portefeuille, une compagnie le sien. Les indicateurs suivent la même portée que les listes.

Portée appliquée à chaque requêteSupervision des agents en direct

Référentiels

Données de référence et champs métier

Usages, énergies, professions, intermédiaires : les tables de référence sont tenues dans la console et versionnées. Les libellés des colonnes métier y sont définis, pour que les écrans parlent la langue des équipes.

Import et diagnostic intégrésLibellés métier configurables
Interconnexion

Au point de rencontre des compagnies, du Pool et du registre

La plateforme orchestre les échanges entre quatre acteurs, chacun dans son rôle.

  1. Origine des flux

    Compagnies et intermédiaires

    Les contrats souscrits remontent depuis les systèmes de gestion, sans saisie supplémentaire ni changement d’outil.

  2. Orchestration

    Pool TPV — ASAC

    Tenue des référentiels nationaux, arbitrage des dossiers bloqués et supervision de la chaîne dans son ensemble.

  3. Contrôle

    Conformité réglementaire

    Vérification des données du contrat et du véhicule avant toute émission : un dossier incomplet est arrêté ici, pas découvert à un contrôle routier.

  4. Registre certifié

    Registre e-Attestation

    Émission de l’attestation numérique officielle, vérifiable en ligne lors des contrôles.

Questions fréquentes

Ce que les compagnies demandent le plus souvent

Un agent est déployé dans l’infrastructure de la compagnie et lit le système de gestion existant en lecture seule. Il reçoit une clé propre, qui l’authentifie à chaque envoi et peut être renouvelée sans interrompre la remontée. Aucune migration ni changement d’outil métier n’est demandé.

Non. La portée est recalculée à chaque requête à partir du compte connecté, jamais lue depuis un jeton : un producteur ne voit que son portefeuille, une compagnie que le sien. Les indicateurs agrégés suivent exactement la même règle que les listes — un total affiché ne peut pas contenir les volumes d’un concurrent.

Il n’est pas perdu. Le rejet est classé, traduit en message compréhensible et attribué à qui peut agir : le producteur si la donnée source doit être corrigée, l’administrateur si un référentiel manque, le back-office s’il faut arbitrer. Les erreurs purement techniques sont rejouées automatiquement.

Non, et c’est le point du dispositif. La remontée est continue et automatique. Un lot déjà reçu est reconnu à son empreinte de contenu et ignoré, ce qui rend une reprise après incident sans danger : elle ne crée pas de doublons.

Non. L’attestation numérique est produite à partir du contrat transmis par la compagnie ; l’assuré n’a rien à saisir ni à déposer. Son attestation papier conserve sa valeur jusqu’à son échéance. Pour toute question sur son contrat, il s’adresse à son assureur.

Raccordement

Raccorder votre compagnie au dispositif

Les équipes du Pool TPV accompagnent le déploiement de l’agent et la reprise de votre portefeuille en cours de validité.

Aucun changement d’outil métierCloisonnement strict des donnéesDispositif officiel du Pool TPV